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  1. Actualités

Actualités

Actualités en droit de la famille communautaire

31/03/2010 / IN Publications

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Se préparer à l'éventuelle pandémie grippale

23/11/2009 / IN Publications

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Nouvelles obligations (Prévoyance, seniors)

23/11/2009 / IN Publications

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A propos des honoraires de recouvrement perçus par les huissiers

23/11/2009 / IN Publications

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11 octobre 2009 : Publication des décrets relatifs à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle

13/10/2009 / IN Publications

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Congrès de FRANCAVOKA à Bruxelles le 10 octobre 2009

09/10/2009 / IN Événements

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Conférence sur la pratique du recours devant la CEDH

18/11/2008 / IN Publications

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FRANCAVOKA en Congrès à MARSEILLE

18/11/2008 / IN Publications

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Résumé du rapport LAMASSOURE sur "le citoyen et l'application du droit communautaire"

18/11/2008 / IN Publications

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Propositions du rapport LAMASSOURE "le citoyen et l'application du droit communautaire"

18/11/2008 / IN Publications

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  • Page n°3 / 5 Pages

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  • Interview de Dominique VAILLY
  • Congrès de FRANCAVOKA à Hendaye le 15 octobre 2011
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  • Congress of FRANCAVOKA in Annecy on September 11, 2010

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