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11/08/2010 / IN Publications

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Code de bonne conduite et produits dérivés

09/07/2010 / IN Publications

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Actualités en droit de la famille communautaire

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Se préparer à l'éventuelle pandémie grippale

23/11/2009 / IN Publications

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Nouvelles obligations (Prévoyance, seniors)

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A propos des honoraires de recouvrement perçus par les huissiers

23/11/2009 / IN Publications

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11 octobre 2009 : Publication des décrets relatifs à la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle

13/10/2009 / IN Publications

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Conférence sur la pratique du recours devant la CEDH

18/11/2008 / IN Publications

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FRANCAVOKA en Congrès à MARSEILLE

18/11/2008 / IN Publications

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Résumé du rapport LAMASSOURE sur "le citoyen et l'application du droit communautaire"

18/11/2008 / IN Publications

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