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Publications

Propositions du rapport LAMASSOURE "le citoyen et l'application du droit communautaire"

18/11/2008 / IN Publications

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Apports de la loi LME sur les pratiques commerciales et la propriété intellectuelle

12/04/2008 / IN Publications

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Actualités sur la future Cour Européenne des Brevets

12/04/2008 / IN Publications

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Les enjeux de la directive MIF/MIFID pour les entreprises - Conseils pratiques

23/07/2007 / IN Publications

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Réforme de l'article 4 du Code de Procédure Pénale

20/07/2007 / IN Publications

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Transposition en droit français de la réglementation européenne dans le domaine de la sécurité et des conditions de travail

07/10/2006 / IN Publications

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  • Interview de Dominique VAILLY
  • Congrès de FRANCAVOKA à Hendaye le 15 octobre 2011
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  • Congress of FRANCAVOKA in Annecy on September 11, 2010

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